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COURAGE LES AMI(E)S PRENEZ SOINS DE VOUS

Le Comité Directeur du C.D.S.V. vous souhaite de merveilleuses fêtes de fin d'année

et une année 2022 beaucoup de bonheur et santé ainsi qu'à vos proches

A SAVOIR

Catégories

  • assurance de l' association

    L'assurance de l'association

    « Notre association de loisirs organise des sorties pédestres ou des visites (musées...). Des après-midi récréatifs sont également mis en place. Pouvez-vous nous renseigner sur les conditions d'assurance ? 

    Responsabilité civile

    Cette garantie intervient lorsqu'un dommage est causé à une personne extérieure à l'association.

    Plusieurs personnes sont couvertes le temps de leur activité associative : les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires, les membres du bureau ou du conseil d'administration ; les préposés salariés ; les aides bénévoles ; les moniteurs, animateurs, stagiaires, auxiliaires ; toute personne substituée dans la direction, l'administration ou la gestion de la personne morale assurée ou des associations, centres, clubs, organismes, comités qui lui sont affiliés ; les adhérents ; les membres honoraires, bienfaiteurs, fondateurs, membres de droit ou à vie ; les mineurs soumis à la surveillance de l'association et les personnes qui en ont la garde.

    Pour les fédérations sportives, les titulaires de la licence délivrée par la fédération entrent dans cette garantie.

    Toutefois, si un assuré cause un dommage à un autre assuré, la garantie responsabilité civile ne joue que sous réserve d'une adaptation du contrat.

    Multirisques des locaux

    L'association propriétaire a intérêt à assurer ses biens contre les dégâts des eaux, vols, incendies, catastrophes naturelles, dommages électriques...

    Si elle est locataire, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs.

    Renonciation à recours

    Après avoir réglé les indemnités à l'association victime d'un sinistre, l'assureur peut récupérer la somme qu'il a versée auprès du responsable des dommages.

    Pour l'éviter, mieux vaut inclure une clause de renonciation à recours contre les aides bénévoles et les participants aux activités de l'association, responsables d'un sinistre.

    L'assurance des personnes

    L'association peut proposer une assurance à ses adhérents. Elle peut leur conseiller de souscrire un contrat d'assurance pour couvrir les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent.

    L'association doit indemniser les bénévoles pour tout accident survenu dans le cadre de leur travail. Par conséquent, elle a intérêt à souscrire une assurancequi la couvre contre ce risque.

    Selon leurs missions, ces derniers peuvent bénéficier de la législation sur les accidents du travail. La caisse de Sécurité sociale dont l'association dépend peut l'informer sur ce point.

    Le contrat d'assurance doit être adapté au régime applicable aux bénévoles.

    L'assurance des véhicules

    Les assureurs proposent des garanties qui concernent notamment les dommages causés au véhicule et l'assistance. Le contenu du véhicule peut, dans certaines limites et sous certaines conditions, être également garanti.

    Tout assuré qui utilise régulièrement sa voiture pour les besoins de l'entreprise doit en faire la déclaration à son assureur.

    Une assurance mission souscrite dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile de l'association peut garantir les accidents de la circulation causés par le bénévole ou le salarié qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.

    Le contrat d'assurance

    Les différents risques auxquels sont confrontées les associations peuvent être assurés soit par des contrats séparés, soit par des contrats multirisques.

    Toutes les formes d'activités développées par l'association, sans oublier les manifestations occasionnelles ou exceptionnelles (kermesses, expositions, courses...), les trajets ou autres activités nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association (missions, représentations, activités statutaires) doivent être prises en compte.

    Mieux vaut être attentif sur les risques couverts et les franchises prévues par les contrats. Chaque changement de situation doit être signalé à l'assureur.

    Par ailleurs, il faut savoir que les associations sportives doivent être spécifiquement assurées.

    ***

    Ce sujet fait l'objet d'une fiche pratique d'information proposée par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances www.ffsa.fr

  • Bénévoles en cas d'accident

    Victime d'un accident dans le cadre d'un bénévolat : que faire ?

    Victime d'un accident dans le cadre d'un bénévolat : que faire ?

    Par Comprendre choisir   |   

    Les bénévoles ne sont par définition pas des membres d'une association et ne sont donc pas couverts par l'assurance responsabilité civile qui doit être souscrite par les dirigeants.

    Ainsi, lorsqu'un bénévole est victime d'un accident au cours d'une activité exercée pour l'association, plusieurs cas de figures peuvent se présenter.

    Quand l'assurance de l'association est compétente

    Une garantie spéciale pour les bénévoles

    Les dirigeants d'une association ont tout intérêt à souscrire une garantie responsabilité civile à l'attention des bénévoles de l'association.

    Si cette précaution a été prise, il leur suffit de contacter leur assureur afin que celui-ci règle les aspects financiers avec l'assureur de l'accidenté.

    Absence de garantie spéciale pour les bénévoles

    L'assurance personnelle du bénévole accidenté peut se retourner contre l'assurance responsabilité civile de l'association en invoquant sa faute pour une raison ou une autre.

    À noter : dans ce genre de cas, le bénévole ne peut absolument pas intervenir si son assurance décide de se tourner vers l'association pour laquelle il œuvre, ou même vers les dirigeants de l'association en invoquant une faute grave.

    Pour en savoir plus : Assurance association

    Quand l'assurance de l'association ne peut pas jouer

    Accidents du travail

    Le bénévole n'étant pas rémunéré, il ne peut pas être considéré comme victime d'un accident du travail, sauf dans quelques cas particuliers :

    • L'association en question a un objet social.

    • La victime est un chômeur indemnisé qui œuvrait dans le cadre de travaux d'intérêt général, tel que le définit le code du travail (art. L 5425-8).

    • L'événement au cours duquel l'accident est survenu est une instance de concertation organisée par l'État pour laquelle le bénévole victime a été envoyé par son association.

    Bon à savoir : l’accident peut avoir eu lieu indépendamment sur le trajet entre le lieu de travail et l’instance ou sur place, vous serez couvert.

    Assurance maladie personnelle

    Si la victime ne peut pas bénéficier d'un accident du travail, elle doit alors se tourner vers son assurance maladie personnelle.

    Bon à savoir : il est donc de l'intérêt des bénévoles de contacter leur propre assurance maladie avant de débuter un travail de bénévolat, au même titre qu'une association a intérêt à souscrire une garantie à leur intention avant d'accepter leur aide.

    Recours du bénévole contre l’association

    Sous certaines conditions, le bénévole victime d’un accident au cours de son activité associative peut se retourner contre l’association et lui demander des dommages et intérêts.

    Le tout est de réussir à prouver une faute de la part de l’association : manque de sécurité par exemple.

    À noter : une personne apportant son aide ponctuelle à une association sans pour autant en être adhérente peut également se retourner contre cette association si cette dernière a commis une faute qui l’a mise en danger.

  • Journaliste Valleroy

    Nadine 3

    Valleroy : Nadine Fiorina (03 82 20 22 59 ou 06 79 50 39 80).

    bellevie63@gmail.com