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assurance de l' association

L'assurance de l'association

« Notre association de loisirs organise des sorties pédestres ou des visites (musées...). Des après-midi récréatifs sont également mis en place. Pouvez-vous nous renseigner sur les conditions d'assurance ? 

Responsabilité civile

Cette garantie intervient lorsqu'un dommage est causé à une personne extérieure à l'association.

Plusieurs personnes sont couvertes le temps de leur activité associative : les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires, les membres du bureau ou du conseil d'administration ; les préposés salariés ; les aides bénévoles ; les moniteurs, animateurs, stagiaires, auxiliaires ; toute personne substituée dans la direction, l'administration ou la gestion de la personne morale assurée ou des associations, centres, clubs, organismes, comités qui lui sont affiliés ; les adhérents ; les membres honoraires, bienfaiteurs, fondateurs, membres de droit ou à vie ; les mineurs soumis à la surveillance de l'association et les personnes qui en ont la garde.

Pour les fédérations sportives, les titulaires de la licence délivrée par la fédération entrent dans cette garantie.

Toutefois, si un assuré cause un dommage à un autre assuré, la garantie responsabilité civile ne joue que sous réserve d'une adaptation du contrat.

Multirisques des locaux

L'association propriétaire a intérêt à assurer ses biens contre les dégâts des eaux, vols, incendies, catastrophes naturelles, dommages électriques...

Si elle est locataire, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs.

Renonciation à recours

Après avoir réglé les indemnités à l'association victime d'un sinistre, l'assureur peut récupérer la somme qu'il a versée auprès du responsable des dommages.

Pour l'éviter, mieux vaut inclure une clause de renonciation à recours contre les aides bénévoles et les participants aux activités de l'association, responsables d'un sinistre.

L'assurance des personnes

L'association peut proposer une assurance à ses adhérents. Elle peut leur conseiller de souscrire un contrat d'assurance pour couvrir les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent.

L'association doit indemniser les bénévoles pour tout accident survenu dans le cadre de leur travail. Par conséquent, elle a intérêt à souscrire une assurancequi la couvre contre ce risque.

Selon leurs missions, ces derniers peuvent bénéficier de la législation sur les accidents du travail. La caisse de Sécurité sociale dont l'association dépend peut l'informer sur ce point.

Le contrat d'assurance doit être adapté au régime applicable aux bénévoles.

L'assurance des véhicules

Les assureurs proposent des garanties qui concernent notamment les dommages causés au véhicule et l'assistance. Le contenu du véhicule peut, dans certaines limites et sous certaines conditions, être également garanti.

Tout assuré qui utilise régulièrement sa voiture pour les besoins de l'entreprise doit en faire la déclaration à son assureur.

Une assurance mission souscrite dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile de l'association peut garantir les accidents de la circulation causés par le bénévole ou le salarié qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.

Le contrat d'assurance

Les différents risques auxquels sont confrontées les associations peuvent être assurés soit par des contrats séparés, soit par des contrats multirisques.

Toutes les formes d'activités développées par l'association, sans oublier les manifestations occasionnelles ou exceptionnelles (kermesses, expositions, courses...), les trajets ou autres activités nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association (missions, représentations, activités statutaires) doivent être prises en compte.

Mieux vaut être attentif sur les risques couverts et les franchises prévues par les contrats. Chaque changement de situation doit être signalé à l'assureur.

Par ailleurs, il faut savoir que les associations sportives doivent être spécifiquement assurées.

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Ce sujet fait l'objet d'une fiche pratique d'information proposée par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances www.ffsa.fr