Victime d'un accident dans le cadre d'un bénévolat : que faire ?

Par Comprendre choisir   |   

Les bénévoles ne sont par définition pas des membres d'une association et ne sont donc pas couverts par l'assurance responsabilité civile qui doit être souscrite par les dirigeants.

Ainsi, lorsqu'un bénévole est victime d'un accident au cours d'une activité exercée pour l'association, plusieurs cas de figures peuvent se présenter.

Quand l'assurance de l'association est compétente

Une garantie spéciale pour les bénévoles

Les dirigeants d'une association ont tout intérêt à souscrire une garantie responsabilité civile à l'attention des bénévoles de l'association.

Si cette précaution a été prise, il leur suffit de contacter leur assureur afin que celui-ci règle les aspects financiers avec l'assureur de l'accidenté.

Absence de garantie spéciale pour les bénévoles

L'assurance personnelle du bénévole accidenté peut se retourner contre l'assurance responsabilité civile de l'association en invoquant sa faute pour une raison ou une autre.

À noter : dans ce genre de cas, le bénévole ne peut absolument pas intervenir si son assurance décide de se tourner vers l'association pour laquelle il œuvre, ou même vers les dirigeants de l'association en invoquant une faute grave.

Pour en savoir plus : Assurance association

Quand l'assurance de l'association ne peut pas jouer

Accidents du travail

Le bénévole n'étant pas rémunéré, il ne peut pas être considéré comme victime d'un accident du travail, sauf dans quelques cas particuliers :

• L'association en question a un objet social.

• La victime est un chômeur indemnisé qui œuvrait dans le cadre de travaux d'intérêt général, tel que le définit le code du travail (art. L 5425-8).

• L'événement au cours duquel l'accident est survenu est une instance de concertation organisée par l'État pour laquelle le bénévole victime a été envoyé par son association.

Bon à savoir : l’accident peut avoir eu lieu indépendamment sur le trajet entre le lieu de travail et l’instance ou sur place, vous serez couvert.

Assurance maladie personnelle

Si la victime ne peut pas bénéficier d'un accident du travail, elle doit alors se tourner vers son assurance maladie personnelle.

Bon à savoir : il est donc de l'intérêt des bénévoles de contacter leur propre assurance maladie avant de débuter un travail de bénévolat, au même titre qu'une association a intérêt à souscrire une garantie à leur intention avant d'accepter leur aide.

Recours du bénévole contre l’association

Sous certaines conditions, le bénévole victime d’un accident au cours de son activité associative peut se retourner contre l’association et lui demander des dommages et intérêts.

Le tout est de réussir à prouver une faute de la part de l’association : manque de sécurité par exemple.

À noter : une personne apportant son aide ponctuelle à une association sans pour autant en être adhérente peut également se retourner contre cette association si cette dernière a commis une faute qui l’a mise en danger.